Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Cashem Paris, exploité par la société Global Ressources Solutions, à destination de consommateurs et de non-professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Cashem Paris commercialise des vêtements en cachemire ainsi que des accessoires destinés à leur entretien. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation de la commande. Cashem Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le client sélectionne les articles, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation. La vente est réputée conclue à compter de l'envoi de cette confirmation.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; Cashem Paris n'a pas accès aux données bancaires du client.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client informe Cashem Paris de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail), ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs étiquettes.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Cashem Paris ou de produit défectueux. Cashem Paris rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cashem Paris peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, puis, le cas échéant, la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'agir pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice et d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le service client aux coordonnées indiquées à l'article 12.

Cashem Paris est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits, ni pour l'inexécution du contrat imputable à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client. Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que le client tient des garanties légales.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des ventes sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Cashem Paris, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite auprès du service client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Pour toute question ou réclamation : cashemparis@gmail.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Global Ressources Solutions – Cashem Paris, 15 rue Eva Kotchever, Chapelle International – Bâtiment E1 – Appartement 131, 75018 Paris — cashemparis@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• — Commandé le / reçu le : _______________________
• — Numéro de commande : _______________________
• — Nom du (des) consommateur(s) : _______________________
• — Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________
• — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________________
• — Date : _______________________